Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme FormaMax, un service en ligne de formation e-learning destiné aux organismes de formation et à leurs apprenants.

Article 2 — Définitions

• Plateforme : le site web et l'application FormaMax accessibles à l'adresse formamax.fr
• Organisme : toute personne morale ayant souscrit un abonnement à FormaMax
• Administrateur : l'utilisateur disposant du rôle d'administration au sein d'un organisme
• Apprenant : tout utilisateur inscrit par un organisme pour suivre des formations sur la plateforme
• Contenu : l'ensemble des cours, modules, leçons, diapositives et QCM disponibles sur la plateforme

Article 3 — Inscription et compte

L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte. L'administrateur de l'organisme crée le compte lors de l'inscription et peut ensuite ajouter des apprenants manuellement ou par import CSV.

Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation de son compte est réputée faite par lui. En cas de perte ou d'utilisation non autorisée de ses identifiants, l'utilisateur doit en informer FormaMax sans délai.

Article 4 — Contenu pédagogique

Le contenu pédagogique disponible sur FormaMax est fourni par l'éditeur de la plateforme. Il est aligné sur les référentiels RNCP de France Compétences. L'organisme ne peut pas modifier, redistribuer ou revendre le contenu.

Les formations comprennent des modules, leçons, diapositives et évaluations (QCM). Le seuil de réussite aux QCM est fixé à 75 %. En cas d'échec, l'apprenant doit revoir le module concerné avant de retenter l'évaluation.

Article 5 — Suivi et traçabilité

La plateforme enregistre automatiquement les données de progression des apprenants : temps passé, diapositives consultées, résultats aux QCM, dates de connexion et périodes d'inactivité.

Ces données sont accessibles à l'administrateur de l'organisme via le tableau de bord et exportables en format CSV et PDF. Elles peuvent être utilisées à des fins d'audit qualité (Qualiopi) et de suivi pédagogique.

Article 6 — Tarification et paiement

L'abonnement à FormaMax est facturé mensuellement sur la base du nombre d'apprenants actifs (ayant accédé à la plateforme au moins une fois durant la période de facturation en cours).

Les paiements sont gérés par Stripe. L'organisme peut consulter ses factures et gérer ses moyens de paiement via le portail Stripe accessible depuis son tableau de bord.

Article 7 — Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes lors de l'inscription
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité ou de suivi de la plateforme
• Ne pas reproduire, extraire ou diffuser le contenu pédagogique sans autorisation
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de FormaMax
• Utiliser la plateforme conformément à sa destination (formation professionnelle)

Article 8 — Disponibilité

FormaMax s'efforce de maintenir la plateforme accessible 24h/24, 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure. FormaMax ne saurait être tenu responsable des interruptions de service indépendantes de sa volonté.

Article 9 — Résiliation

L'organisme peut résilier son abonnement à tout moment depuis le portail Stripe. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Les données de l'organisme sont conservées pendant 12 mois après la résiliation, puis supprimées définitivement.

Article 10 — Limitation de responsabilité

FormaMax ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, y compris la perte de données, la perte de chance ou le manque à gagner.

Article 11 — Modification des CGU

FormaMax se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris.