Comprendre le RNCP : guide complet pour les organismes de formation

1. Qu'est-ce que le RNCP ?

Le Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est un registre tenu par France Compétences qui recense l'ensemble des certifications professionnelles reconnues par l'État. Il a été créé par la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et réformé par la loi du 5 septembre 2018 «pour la liberte de choisir son avenir professionnel».

Chaque certification inscrite au RNCP est identifiée par un numéro unique (par exemple RNCP38037) et correspond à un niveau de qualification. La classification utilise le cadre européen des certifications (CEC) :

L'inscription au RNCP confère à la certification une reconnaissance nationale. Elle permet aux titulaires de faire valoir leur qualification auprès des employeurs et d'accéder à des financements publics pour la formation.

2. Qui gère le RNCP et comment les titres sont enregistrés

France Compétences est l'autorité nationale de financement et de régulation de la formation professionnelle et de l'apprentissage. Créée par la loi du 5 septembre 2018, elle est placée sous la tutelle du ministre chargé de la formation professionnelle.

France Compétences gère à la fois le RNCP et le RS (Répertoire Spécifique). Elle instruit les demandes d'enregistrement, vérifie la conformité des référentiels et prononce les décisions d'enregistrement via sa Commission de la certification professionnelle.

Procédure d'enregistrement d'un titre au RNCP

L'enregistrement d'une certification au RNCP suit une procédure rigoureuse :

1. 1Dépôt du dossier : le certificateur dépose un dossier complet sur la plateforme de France Compétences, incluant le référentiel d'activités, le référentiel de compétences, le référentiel d'évaluation et les données d'insertion professionnelle des titulaires.
2. 2Instruction : les services de France Compétences analysent la pertinence de la certification au regard du marché du travail, la qualité des référentiels et les résultats d'insertion.
3. 3Avis de la Commission : la Commission de la certification professionnelle rend un avis motivé (favorable ou défavorable).
4. 4Décision : le directeur général de France Compétences prononce l'enregistrement pour une durée maximale de 5 ans (ou le refuse).
5. 5Publication : la fiche RNCP est publiée sur le site de France Compétences avec toutes les informations : intitulé, niveau, blocs de compétences, modalités d'évaluation, certificateur et partenaires habilités.

La durée d'enregistrement standard est de 5 ans pour un premier enregistrement et peut aller jusqu'à 5 ans pour un renouvellement. Les certifications de droit (diplômes d'État, diplômes nationaux) sont enregistrées de droit au RNCP.

3. Différence entre RNCP et RS (Répertoire Spécifique)

Le RNCP et le RS (Répertoire Spécifique) sont deux répertoires distincts gérés par France Compétences. La confusion entre les deux est fréquente, mais les différences sont fondamentales :

En résumé : le RNCP certifie un métier complet (par exemple «Concepteur Développeur d'Applications») tandis que le RS certifie une compétence transversale ou complémentaire (par exemple «Certification en anglais professionnel»). Les deux sont éligibles au CPF, mais seul le RNCP confère un niveau de qualification reconnu.

4. Structure d'un titre RNCP

Chaque titre inscrit au RNCP est accompagné de documents de référence qui définissent précisément les compétences attendues et les modalités d'évaluation. Ces documents sont essentiels pour concevoir une formation conforme.

Le REAC (Référentiel Emploi Activités Compétences)

Le REAC décrit le métier visé par la certification. Il détaille les activités types exercées par le professionnel, les compétences professionnelles associées à chaque activité et le contexte d'exercice du métier. Le REAC est la base sur laquelle le programme de formation doit être construit.

Le RC (Référentiel de Certification)

Le RC définit les modalités d'évaluation pour chaque compétence. Il précise les critères d'évaluation, les conditions de mise en situation et les seuils de réussite. C'est le document de référence pour les jurys d'examen.

Les blocs de compétences

Depuis la loi du 5 septembre 2018, chaque certification RNCP doit être structurée en blocs de compétences. Un bloc de compétences est un ensemble homogène et cohérent de compétences contribuant à l'exercice autonome d'une activité professionnelle.

Les blocs de compétences présentent plusieurs caractéristiques importantes :

• Chaque bloc peut être évalué et certifié indépendamment des autres
• Un bloc obtenu est acquis définitivement (pas de péremption)
• L'obtention de tous les blocs est nécessaire pour obtenir la certification complète
• Les blocs facilitent la validation des acquis de l'experience (VAE)

Par exemple, un titre RNCP de niveau 5 en gestion de la paie pourrait comporter 3 blocs : «Réaliser la paie et les déclarations sociales», «Administrer le personnel» et «Assurer la veille juridique sociale». Chaque bloc regroupe entre 3 et 8 compétences évaluables.

5. Comment un organisme de formation peut délivrer des titres RNCP

Un organisme de formation ne peut pas délivrer un titre RNCP de sa propre initiative. Il doit être habilité par le certificateur (le détenteur du titre inscrit au RNCP). Il existe deux voies principales :

Être le certificateur

L'organisme dépose lui-même sa certification auprès de France Compétences et en devient le titulaire. Cette voie est réservée aux organismes capables de démontrer l'adéquation de leur certification avec les besoins du marché du travail, de fournir des données d'insertion professionnelle et de maintenir les référentiels à jour. La procédure est longue (12 à 18 mois) et coûteuse.

Être partenaire habilité

L'organisme signe une convention de partenariat avec un certificateur existant qui l'autorise à préparer les candidats à la certification. Cette voie est plus rapide et accessible. Le partenaire doit respecter les référentiels du certificateur et se soumettre aux contrôles qualité prévus par la convention.

Dans les deux cas, l'organisme doit être certifié Qualiopi pour pouvoir proposer des formations financées par le CPF. L'habilitation par un certificateur ne dispense pas de l'obligation Qualiopi.

La liste des organismes habilités figure sur la fiche RNCP de chaque titre, consultable sur le site de France Compétences. Les apprenants et les financeurs peuvent vérifier à tout moment si un organisme est bien habilité à préparer à un titre donné.

6. Le lien entre RNCP, Qualiopi et CPF

Le RNCP, Qualiopi et le CPF forment un triangle réglementaire que tout organisme de formation doit comprendre. Ces trois dispositifs sont interdépendants :

RNCP + CPF : l'éligibilité au financement

Une formation n'est éligible au CPF que si elle prépare à une certification inscrite au RNCP ou au RS. C'est la condition sine qua non. Sans inscription au répertoire, la formation ne peut pas être financée par le CPF, même si elle est de grande qualité.

Qualiopi : la condition d'acces aux fonds

Même si la formation prépare à un titre RNCP éligible au CPF, l'organisme doit être certifié Qualiopi pour recevoir les fonds publics. Qualiopi atteste que l'organisme respecte les exigences du Référentiel National Qualité (RNQ) dans la réalisation de ses prestations.

La chaîne complète

Pour qu'un apprenant puisse financer sa formation avec son CPF, trois conditions doivent être réunies simultanément :

1. 1La certification visée est inscrite au RNCP (ou au RS)
2. 2L'organisme de formation est certifié Qualiopi
3. 3L'organisme est habilité par le certificateur à préparer les candidats

Si l'une de ces conditions n'est pas remplie, le financement CPF est impossible. C'est pourquoi les organismes de formation doivent surveiller attentivement les dates de validité de leur certification Qualiopi et des titres RNCP qu'ils preparent.

7. Renouvellement et expiration des titres RNCP

Les titres RNCP ne sont pas permanents. Ils sont enregistrés pour une durée déterminée (généralement 3 à 5 ans) et doivent être renouvelés par le certificateur auprès de France Compétences avant leur date d'expiration.

Que se passe-t-il quand un titre arrive à échéance ?

Lorsqu'un titre RNCP arrive à échéance, plusieurs scénarios sont possibles :

• Renouvellement : le certificateur dépose une demande de renouvellement et le titre est ré-enregistré (potentiellement avec un nouveau numéro RNCP et un référentiel mis à jour)
• Non-renouvellement : le certificateur ne demande pas le renouvellement et le titre sort du répertoire. Les formations en cours peuvent aller à leur terme mais aucune nouvelle session ne peut démarrer
• Refus de renouvellement : France Compétences refuse la demande de renouvellement, par exemple si les données d'insertion sont insuffisantes ou si le référentiel ne correspond plus aux besoins du marché

Impact pour les organismes de formation

L'expiration d'un titre RNCP a des conséquences directes pour les organismes partenaires :

• Les nouvelles inscriptions au CPF deviennent impossibles
• Le contenu pédagogique doit être adapté au nouveau référentiel si le titre est renouvelé sous un autre numéro
• Une nouvelle convention de partenariat peut être nécessaire avec le certificateur
• Les apprenants en cours de formation conservent le droit de passer la certification dans un délai défini

C'est pourquoi il est crucial pour un organisme de formation de suivre les échéances des titres RNCP qu'il prépare et d'anticiper les renouvellements. France Compétences publie les calendriers d'échéance sur son site. Un organisme qui utilise un LMS avec du contenu prêt à l'emploi bénéficie de mises à jour automatiques quand les référentiels changent.